Pour passer commande, le client doit préalablement suivre toutes les étapes mentionnées sur la page du site web du prestataire www.lucasbivert.com/mentorat dédiée à l’accompagnement “Mentorat Empire”.
Sur la base des informations recueillies auprès du client, le prestataire peut, en fonction du profil du client, accepter ou refuser de fournir son accompagnement sans devoir se justifier et sans indemnité.
Le prestataire informe le client de sa décision dans un délai raisonnable.
En cas d’accord des parties de conclure la transaction, le client transmet les coordonnées qui lui sont demandées par le prestataire, signe pour accord le document “Document Mentorat Empire - Lucas Bivert” auquel sont annexées les conditions générales et effectue le paiement intégral du prix de l’accompagnement sur le compte bancaire du prestataire qui lui a été communiqué sauf stipulations contraires éventuellement prévues dans le document “Document Mentorat Empire - Lucas Bivert” ou dans tout autre document signé ou expressément accepté par les parties. Le prestataire transmet ensuite une facture au client, par e-mail ou par tout autre moyen de communication (WhatsApp etc.), libellée conformément aux coordonnées de facturation communiquées par ce dernier, et ce endéans les 15 jours suivant la date à laquelle le compte bancaire du prestataire a été crédité.
En tout état de cause, même après la signature du “Document Mentorat Empire - Lucas Bivert” par le client et le paiement effectué par ce dernier, le prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure pour tout service fourni par le prestataire qu’il soit lié ou non à l’accompagnement “Mentorat Empire”.
Le client déclare être capable de contracter en vertu de la loi applicable et, le cas échéant, de représenter valablement la personne pour laquelle il s’engage.
En cas d’annulation de la commande par le client avant que le prestataire n’ait entamé l’exécution de ses services, pour quelque raison que ce soit, hormis le cas de force majeure et l’application du droit de rétractation réservé aux consommateurs, une somme équivalente à 15% du prix de la commande sera acquise au prestataire et facturée au client, à titre de dommages et intérêts. Cette pénalité sera le cas échéant déduite du prix qui aura déjà été payé dans l’intervalle par le client. Le solde éventuel du prix déjà encaissé par le prestataire sera ensuite remboursé au client dans un délai de 14 jours prenant cours à la date de réception de la demande de remboursement.
En revanche, si le prestataire a déjà entamé l’exécution de ses services avant l’annulation de la commande, le client ne sera pas remboursé.
Dans l’hypothèse où des facilités de paiement sont exceptionnellement accordées par le prestataire au client et que l’exécution des services est entamée avant le paiement intégral du prix par le client, les factures du prestataire sont payables, sauf stipulation contraire, endéans les huit jours de leur envoi au client, à défaut de quoi un intérêt annuel de 12% et une clause pénale de 10% du montant facturé seront de plein droit portés en compte au client.